Conditions générales d'utilisation de la messagerie

 

Objet

Découvrir-Dieu propose des services de mise en contact personnel entre les internautes et des chrétiens qui se sont rendus disponibles pour dialoguer, échanger et éventuellement prier avec ceux qui entre en contact via ces services.

Un premier service permet de contacter les témoins  qui ont publié leur témoignage sur le site internet Découvrir-Dieu. Il est ainsi possible d’échanger par messages personnels.

Un second service permet de confier une intention de prière personnelle afin qu’un chrétien bénévole du site Découvrir-Dieu prie pour cette intention. Quand il aura prié, il le signale par la messagerie à celui qui a confié l’intention de prière. 

Ces échanges se font via une messagerie propre du site internet et ne sont pas publiés sur le site. Ils ne sont visibles que des personnes concernées et des administrateurs du site internet.

 

Acceptation des conditions générales

L’utilisation de ces services de messagerie suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de naviguer sur notre site, ou par le clochement d’une case à certains points de navigation.

Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

 

Dispositions supplémentaires relatives à la publication d’une prière

Les publications d’intentions de prière devront respecter le bon sens et son soumis au droit Français. De plus, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagé par une mauvaise utilisation de nos services (cf mentions préliminaires). Elles seront soumises à un contrôle à posteriori de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs. Sera en outre présent sur chaque intention de prière un bouton permettant de signaler un contenu illicite, illégal ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

En postant son intention, l’internaute accepte que celle-ci soit lue par un e-missionnaire qui s’engage à la confidentialité. Du plus, il prend note que l’équipe administrateur se réserve le droit, sans aucun préavis de supprimer une intention de prière contraire à l’éthique de notre service.

 

Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a) Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, la navigation sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les utilisateurs. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires n’auront pas accès à l’ensemble des services.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

b) Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à cette dernière, l’internaute dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il aura fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@decouvrir-dieu.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

 

Mentions relatives à la collecte de « cookies »

 

a) Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’internaute. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 45 jours, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’internaute sur le présent site.

b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour la personne qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c) Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

 

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des utilisateurs sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.

Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout e-missionnaire qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le e-missionnaire aura porté des propos racistes ou contraire aux bonnes mœurs. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le e-missionnaire exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le site

Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes et utilisateurs reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

 

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

 

Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

 

Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.