Mentions légales

Les sites découvrir-dieu, sos-priere et dieuavecnousaujourdhui ont pour but de permettre la rencontre de Dieu sur internet. Ils sont une initiative de la Communauté de l’Emmanuel et ne sont financé que par des dons.

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Droit d’auteur et copyright

Les noms cités sur ce site Internet sont des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs. Tout ce contenu est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de les reproduire, dans leur forme ou leur contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit du responsable éditorial. Voici les différents ayant-droits :

© AELF pour les textes de la Bible pour l’ensemble du site (Association épiscopale liturgique francophone, 58, avenue de Breteuil, 75007 Paris)

© Editions de l’Emmanuel pour les textes des chants et la version mp3 à écouter. (Pour toute reproduction graphique des textes des chants, veuillez contacter le SECLI (Abbaye Sainte Scholastique 81110 DOURGNE , 05 63 50 10 38) et la SACEM pour une reproduction phonique.

© ACEFJ pour l’ensemble du site, et en particulier les commentaires et autres textes non bibliques, les photos et les vidéos (ACEFJ / 91, boulevard Auguste Blanqui / 75013 Paris).

Tous les éléments constituant les présents sites sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes et utilisateurs reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Organisation de la publication

Directeur de publication : Louis-Etienne De Labarthe.

Conception et développement du site : 123DEV / Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Objet

Découvrir Dieu est un projet qui regroupe plusieurs sous domaines et sites ayant pour but de venir en aide aux personnes cherchant le Seigneur. Que ce soit une demande de prière, des questionnements sur la foi, la découverte d’histoires de vie ; chaque site permet de répondre à des questions et témoigne de l’amour du christ pour les Hommes.

Acceptation des conditions générales

L’utilisation des services proposés à travers le projet Découvrir-Dieu, regroupant les sites questions.decouvrir-dieu.com, rencontres.decouvrir-dieu.com, priere.decouvrir-dieu.com, dieuavecnousaujourdhui.com, presdechezmoi.decouvrir-dieu.com et sos-priere.com suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de naviguer sur notre site, ou par le clochement d’une case à certains points de navigation.

Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

Espace e-missionnaire

a) Création de l’espace e-missionnaire

La création d’un compte e-missionnaire est un préalable indispensable à l’utilisation des deux services suivant, offerts par les sites pré-cités par le membre : répondre à une intention de prière et donner son témoignage.

A cette fin, le e-missionnaire sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles (prénom ou pseudonyme, email et mot de passe). Il s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression de l’espace membre.

Certaines informations seront indispensables à l’utilisation des services proposés sur le site et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace e-missionnaire et à la validation du contrat. Le refus par un e-missionnaire de fournir les dites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, l’utilisation des services que sont le dépôt d’un témoignage, la réponse à une prière.

b) Fonctionnement du compte e-missionnaire

Le compte e-missionnaire permet aux e-missionnaire de consulter tous ses messages échangés avec les internautes, que ce soit dans le cadre d’une intention de prière ou d’un témoignage, avec possibilité d’avoir accès à l’un ou l’autre ou les deux services, de consulter les informations de son profil, de jouir de la possibilité d’imprimer une carte de visite personnelle, ainsi que d’accéder à du contenu éditorial privé.

Si l’espace personnel ou les données qu’il contient venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant qu’un caractère informatif.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis une longue durée. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

c) Charte des e-missionnaires.

Chaque e-missionnaire est invité à approuver la charte des e-missionnaires lors de sa première connexion à son espace. En cas de non-respect de cette charte par utilisateur, sans que cette condition soit exhaustive, l’éditeur se réserve le droit de supprimer immédiatement et définitivement le compte de cet utilisateur sans possibilité de recours de sa part. Tout manquement de la part d’un utilisateur ne pourra pas être reproché, ni engager la responsabilité de l’éditeur.

d) Mot de passe

Lors de la création de son compte e-missionnaire, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un membre.

Dispositions supplémentaires relatives à la publication d’une prière

Les publications d’intentions de prière devront respecter le bon sens et son soumis au droit Français. De plus, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagé par une mauvaise utilisation de nos services (cf mentions préliminaires). Elles seront soumises à un contrôle à posteriori de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs. Sera en outre présent sur chaque intention de prière un bouton permettant de signaler un contenu illicite, illégal ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

En postant son intention, l’internaute accepte que celle-ci soit lue par un e-missionnaire qui s’engage à la confidentialité. Du plus, il prend note que l’équipe administrateur se réserve le droit, sans aucun préavis de supprimer une intention de prière contraire à l’éthique de notre service.

Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a) Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, la navigation sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les utilisateurs. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires n’auront pas accès à l’ensemble des services.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

b) Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à cette dernière, l’internaute dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il aura fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@decouvrir-dieu.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a) Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’internaute. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 45 jours, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’internaute sur le présent site.

b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour la personne qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c) Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des utilisateurs sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.

Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout e-missionnaire qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le e-missionnaire aura porté des propos racistes ou contraire aux bonnes mœurs. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le e-missionnaire exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le site

Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes et utilisateurs reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.