Conditions Générales d'Utilisation
de la newsletter Souffle

Objet

La newsletter Souffle est éditée par le site Découvrir Dieu et envoyée gratuitement une fois par semaine.

Les abonnés à la newsletter reçoivent donc la newsletter chaque semaine et quelques fois par an (10 fois au maximum) un email leur donnant quelques nouvelles du site Découvrir-Dieu

Propriété des données collectées

Les données collectées appartiennent à l’entité ACEFJ initiateur et propriétaire du site Découvrir-Dieu

Acceptation des conditions générales

L’envoi de cette newsletter Souffle suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales d’utilisation. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait de cocher une case au moment de s’inscrire à ce service gratuit. 

Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a) Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. 

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration de la newsletter Souffle. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les données collectées ne sont jamais communiquées à un tiers. C’est la raison pour laquelle il n’est jamais demandé d’accepter des offres partenaires.

b) Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à cette dernière, l’internaute dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il aura fournies.

Pour cela, il lui suffit de se désinscrire sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque email envoyé.

En cas de dysfonctionnement de ce lien, il est possible d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@decouvrir-dieu.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site ou de la non-réception de la newsletter Souffle, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des utilisateurs sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.

Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le site

Tous les éléments constituant le présent site et la newsletter sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes et utilisateurs reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.